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Lois, aides juridiques
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Association d’aide aux victimes et familles de victimes de la route. On vous aide dans vos démarches avec la justice, police et assurances. Photos d’accidents mortels de la circulation et prévention routière.
Commission des clauses abusives
Ce site donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
Le portail du droit français : constitution, lois organiques, lois, codes, jurisprudence, doctrine. Actualités juridiques. Travaux parlementaires. Accès au droit européen.
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Les textes législatifs et réglementaires parus au Journal officiel Lois et décrets, annonces légales ...
Le Guide de vos droits au quotidien
Vos droits en pratique, modèles d’actes et de contrat, actualité juridique... tout pour connaître vos droits ! Des réponses de droit aux problèmes du quotidien, instructif.
Le service public de la diffusion du droit. Accèdez aux textes en vigueur (constitution, codes, lois et réglements, conventions collectives ...)
Information et veille juridique destinées aux particuliers : Droit des affaires, droit de la famille, fiscalité, Consommation, banque, assurance...
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Revue de l’Actualité Juridique Francaise
Rajf.org est un site personnel. Il a pour but de donner accès gratuitement aux internautes à un ensemble de documents juridiques touchant principalement au droit public français.
Connaître ses droits gratuitement. Droits du consommateur, du travail, de la famille, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, du logement, de l’immobilier, des technologies, de la fiscalité, de l’Euro... Un excellent site à placer d’urgence dans vos favoris.
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