Comment fonctionne la domiciliation d’entreprise ?

22 mai 2018 A savoir

Pouvoir créer une entreprise n’est pas une chose facile. Cela implique d’avoir, non seulement des qualités managériales et des ressources financières assez importantes. Mais également, de se conformer à une quantité d’obligations légales et administratives. Par exemple, si vous envisagez de fonder une société, vous devez obligatoirement lui trouver un « lieu de résidence », c'est-à-dire un siège social : c’est cela la domiciliation d’entreprise. Pourquoi est-il nécessaire faire domicilier son entreprise ? Quel en est le mécanisme ? C’est ce que nous allons voir.

La domiciliation d’entreprise : pour quoi faire ?

Avoir une adresse administrative n’est pas une chose facultative pour une société ; c’est un « must », une nécessité. La domiciliation permet de situer l’emplacement géographique de votre entreprise pour qu’on puisse vous transmettre des informations importantes. Primo, la domiciliation permet de déterminer le pays où est installée une structure entrepreneuriale. Ce qui aidera à définir les lois et les règles auxquelles elle doit se soumettre. Quelle est la réglementation fiscale, le droit du travail auxquels elle doit se conformer ? Secundo, cela a pour utilité de fixer l’endroit où se font certains actes légaux, tels que le changement de statut. Tertio, domicilier votre entreprise, c’est donner une adresse à toutes les personnes qui sont en interaction avec vous sur le plan professionnel et économique, qu’il s’agisse des bailleurs, de vos clients, ou encore de vos fournisseurs.

La domiciliation d’entreprise : comment ça se passe ?

Toute entreprise qui n’a pas de siège social ne peut être immatriculée.  La domiciliation d’une société peut se faire chez le propriétaire que ce soit à titre définitif ou pour un temps bien déterminé ; mais le plus souvent, elle se fait dans un centre d’affaires. Mais pour avoir un siège social, certaines conditions sont à respecter. Dans un premier temps, l’entreprise doit réellement s’installer dans les bureaux qui lui ont été assignés, et nulle part ailleurs. Ce caractère de fixité est exigé. Ensuite, elle a l’obligation de tenir au courant le centre d’affaires de la survenue de changement dans ses activités, dans sa forme juridique (passer d’une SA à une SARL, par exemple), dans son objet social…

Enfin, elle doit conférer le droit au centre d’affaires de recevoir des notifications pour son compte.